portant fixation de la dotation gloable de financement 2014 allouée au centre d'action médico-sociale précoce "Les Acacias" à ILLZACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "21/07/2014" du filtre Date de séance
portant fixation de la dotation globale de financement 2014 allouée au Centre d'Action Médico-Sociale Précoce "Le Phare" à ILLZACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les 3 Cygnes", sis au 3 rue des Cygnes à LANDSER (68440).
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin